MENTIONS LÉGALES - CONDITIONS D'UTILISATION
2019-06-13
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D’UTILISER LE SITE WEB
CONDITIONS D'ACCÈS AU SITE WEB
Les présentes conditions (les « Conditions ») sont les conditions auxquelles ce site Web (le « Site Web ») est mis à votre (« vous »/ »votre ») disposition. En accédant à ce site Web, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site Web.
Cliquez sur le titre ci-dessous pour aller directement à l‘information concernant chaque section :
1. Informations nous concernant
2. Questions ou réclamations
3. Nos droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle
4. Autres marques et sites Web de Reckitt Benckiser
5. Achats
6. Liens vers d’autres sites
7. Votre utilisation du Site Web
8. Contenu téléchargé par l’utilisateur
9. Vos obligations légales
10. Fiabilité des informations affichées
11. Nous pouvons suspendre ou retirer notre site Web
12. Notre responsabilité si vous êtes un consommateur
13. Notre responsabilité si vous êtes une entreprise
14. Comment utilisons-nous vos informations personnelles ?
15. Modifications des présentes Conditions
16. Autres conditions qui pourraient s’appliquer à vous
17. Généralités
18. Loi applicable et tribunaux compétents
1. INFORMATIONS NOUS CONCERNANT
1.1 Nous sommes RB Hygiene Home France SAS , société par actions simplifiée au capital de 41 037 000 euros immatriculée en France auprès du Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 843 497 033, avec comme numéro de TVA intracommunautaire le FR 22 843 497 033,et dont le siège est situé 38 rue Victor Basch, 91300 MASSY. Nous sommes une société du groupe Reckitt Bensicker.
2. Questions ou réclamations
2.1 Si vous avez des questions, réclamations ou commentaires concernant ce Site Web, vous pouvez nous contacter à RB Hygiene Home France SAS - Service Consommateurs – 38 rue Victor Basch – 91305 Massy Cedex, par téléphone au 08 01 84 13 96 ou e-mail via l’adresse suivante : ConsumerCare_FR@reckitt.com. Notre Site institutionnel reckitt.com contient une liste de nos entreprises locales et leurs informations de contact.
3. NOS DROITS D’AUTEUR et autres droits de propriété INTELLECTUELLE
3.1 Votre utilisation du Site Web et de ses contenus ne vous octroie aucun droit de propriété intellectuelle ou aucun des autres droits associés, comme des droits d’auteur, des droits sur les marques déposées, brevets, droits de conception, noms commerciaux, droits relatifs aux bases de données et droits voisins, ainsi qu’aucun droit au savoir-faire (« Droits de propriété intellectuelle »), liés au Site Web. Tous les textes, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, graphiques, illustrations, photographies, marques déposées, logos, codes informatiques et autre matériel connexe (ensemble, « Contenu »), y compris, sans s’y limiter, la conception, arrangement, structure, sélection, coordination, expression et « présentation » du Contenu, contenus sur le Site Web sont sous notre possession et contrôle ou nous sont concédés en licence par nos tiers concédants. Tous ces droits sont réservés.
3.2 Rien dans les Conditions ne constitue le transfert de notre part de tout Droit de propriété intellectuelle à vous ou à un tiers.
3.3 Vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire, rééditer, télécharger, publier, diffuser, enregistrer, transmettre, exploiter commercialement, éditer, communiquer au public ou distribuer, de quelle manière que ce soit, le Contenu, services, pages Web ou matériels sur le Site Web ou les codes informatiques d'éléments constituant le Site Web, autrement que pour votre usage personnel. Vous n'êtes pas non plus autorisé à utiliser un dispositif automatique ou manuel, programme, algorithme ou méthodologie, ou tout processus similaire, sur aucune partie du Site Web ou du Contenu. Sous réserve de ce qui précède, vous pouvez télécharger des extraits peu substantiels de ce contenu sur votre disque dur dans le but de les visualiser, à condition que seule une copie de ces informations soit créée.
3.4 Tout autre usage que celui autorisé dans le présent article 3 ne peut être envisagé qu’avec notre autorisation écrite préalable.
3.5 Nous ne prétendons pas utiliser de noms, logos ou marques dans un territoire dans lequel nous n’y sommes pas autorisés, et ne fournirons ni n’offrirons de fournir aucun produit et/ou service portant ces noms, logos ou marques dans aucun de ces territoires.
4. AUTRES SITES WEB ET MARQUES DE RECKITT BENCKISER
4.1 Tout produit ou service que nous vous mettons à disposition sur ou à travers d’autres sites Web de Reckitt Benckiser ou des sites Web de nos marques (désignés ci-dessous comme « Sites Web de marques ») sera soumis à des conditions supplémentaires qui vous seront indiquées lorsque vous accéderez aux Sites Web de marques pertinents.
4.2 Ce Site Web et les Sites Web de marques qui sont conçus pour fournir des informations sur nos produits de santé ou médicaments sous licence ne sont pas destinés à fournir des instructions ou des conseils médicaux concernant leur utilisation, mais seulement des informations générales qui ne doivent servir de source pour aucun individu ni pour aucun but spécifique. Consultez toujours votre médecin ou pharmacien pour des conseils en matière de traitement et en cas de besoins particuliers.
5. Achats
5.1 Aucune partie du Site Web ou de tout Site Web de marque ne constitue une offre d’achat ou de vente de produits et/ou de services dans aucune juridiction, le Site Web étant fourni à titre informatif uniquement. Tous les détails, descriptions et prix, et autres informations concernant les produits et/ou services figurant sur le Site Web ou sur tout Site Web de marque n’ont qu’un caractère général. Nous ne garantissons pas que les produits et/ou services figurant sur le Site Web ou sur tout Site Web de marque sont ou seront disponibles au lieu et à l’heure où vous souhaiteriez acquérir un produit et/ou service particulier.
5.2 Le cas échéant, nos obligations relatives aux produits et services sont réglées uniquement par les accords conformément auxquels ils sont fournis, et aucune partie de ce Site Web ne devra être interprétée comme modifiant ces accords.
6. LIENS VERS D’AUTRES SITES
6.1 Nous pouvons faire apparaitre de temps à autre des liens vers d’autres sites Web (par la publicité ou autrement). Ces liens sont fournis pour votre commodité uniquement. Nous ne contrôlons par ces sites Web de tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu. L’ajout de liens n’implique aucune approbation du matériel contenu dans ces sites Web ni aucune association avec leurs exploitants. Vous reconnaissez que nous ne serons parties à aucun contrat ou transaction que vous pourriez conclure avec un tiers et que nous ne serons pas tenus responsables envers vous pour tout dommage ou perte que vous pourriez connaitre dû à l’utilisation de ces sites Web. Vous acceptez ainsi de ne pas nous impliquer en cas de litige entre vous et le tiers.
7. VOTRE UTILISATION DU SITE WEB
7.1 Vous convenez que vous n’allez pas dans le cadre de votre utilisation de ce Site Web :
7.1.1 utiliser le Site Web d’une manière qui pourrait conduire à l’incitation, l’obtention ou l'exécution d’une activité criminelle, frauduleuse, illégale ou interdite par les présentes Conditions ;
7.1.2 utiliser le Site Web pour une finalité autre que votre usage personnel ;
7.1.3 annoncer ou promouvoir vos propres produits et services ou ceux de tiers, y compris par la distribution de spams ;
7.1.4 transférer des fichiers contant des virus, des chevaux de Troie ou exercer toute autre activité nuisible au Site Web ;
7.1.5 créer un lien vers le Site Web à partir d’un site tiers sans notre autorisation écrite préalable ;
7.1.6 accéder ou tenter d’obtenir un accès non-autorisé à tout compte utilisateur lié ou associé au Site Web ou pénétrer ou tenter de pénétrer les mesures de sécurité du Site Web ; ou
7.1.7 entraver l'accès, l’utilisation ou la jouissance du Site Web de toute autre personne.
7.2 Chaque accès et utilisation du Site Web est effectué à vos propres risques et responsabilités Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection anti-virus.
7.3 Vous êtes aussi responsable de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au Site Web par votre connexion Internet sont averties des présentes Conditions et de toutes les autres conditions applicables énumérées dans les présentes conditions, et qu’elles les respectent.
7.4 Nous nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou mettre fin à tout moment, à notre discrétion et sans préavis, à votre accès à ce Site Web (ou une partie quelconque de celui-ci) si nous pensons que vous avez enfreint une quelconque des restrictions des présentes Conditions.
8. Contenu téléchargé par l’utilisateur
8.1 Contenu télétransmis par vous :
8.1.1 en nous soumettant des informations, textes, photos, graphiques ou autre contenu à travers le Site Web, vous nous octroyez le droit d’utiliser ces matériels à notre gré, y compris, sans limitation, d'éditer, copier, reproduire, divulguer, publier et supprimer ces matériels du Site Web.
8.1.2 Vous garantissez en ce concerne ces contributions :
(a) qu’elles sont conformes à toute loi applicable et aux présentes Conditions ;
(b) qu’elles sont véridiques, exactes et à jour à tous les égards et en tout temps (notez que vous pouvez nous demander d’actualiser ou de corriger vos informations personnelles à tout moment en nous contactant via les coordonnées de contact [ci-dessus/ci-dessous]) ;
(c) que toutes les licences et/ou approbations nécessaires ont été obtenues et que vous avez le droit de faire ces contributions ; et
(d) que, sauf indication contraire, elles ne sont pas confidentielles.
et serez tenu responsable envers nous et nous dédommagerez pour toute violation de cette garantie. Cela signifie que vous serez responsable pour tout dommage ou perte que nous pourrions supporter en cas de non-respect de cette garantie.
8.1.3 Nous avons le droit de supprimer toute publication que vous faites sur notre Site Web.
8.1.4 Vous êtes seul responsable de sécuriser et sauvegarder votre contenu.
8.2 Contenu télétransmis par d’autres utilisateurs :
8.2.1 Ce Site Web peut inclure des informations et des matériels télétransmis par d’autres utilisateur du Site Web, y compris à des tableaux d’affichage et salles de chat (le cas échéant). Ces informations et ces matériels n’ont pas été vérifiés ni approuvés par nous. Les options exprimées par d’autres utilisateurs sur notre Site Web ne représentent pas nos opinions ou valeurs.
9. VOS OBLIGATIONS LÉGALES
9.1 Vous confirmez que :
9.1.1 vous atteignez l’âge de la majorité dans votre juridiction ou que vous avez le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal ; et
9.1.2 vous vous conformerez aux restrictions sur votre utilisation du Site Web telles que fixées dans les présentes Conditions.
9.2 Vous acceptez de nous dédommager pour tout dommage ou réclamation (y compris tous les frais légaux liés à ces dommages ou réclamations) d’un tiers relatif à ou découlant de votre utilisation du Site Web, y compris toute violation ou violation supposée des présentes Conditions ou votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
10. FIABILITÉ DES INFORMATIONS AFFICHÉES
10.1 Le contenu de notre Site Web est fourni à titre d’information générale uniquement. Il ne vise pas à communiquer des conseils auxquels vous pouvez vous fier. Vous devez obtenir des conseils d’un professionnel ou spécialiste avant de prendre, ou de vous abstenir de, toute action basée sur le contenu de notre Site Web.
10.2 Bien que notre objectif soit d’assurer que le Site Web et son contenu soient corrects au moment où ce contenu est télétransmis au Site Web, il est susceptible de changer et, dans la mesure permise par les lois et réglementations applicables, nous n’offrons aucune assertion ou garantie (expresse ou tacite) que les informations du Site Web ou son contenu sont exactes, complètes et à jour.
10.3 Tous les contenus et services sur le Site Web sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité » et, dans la mesure permise par les lois et réglementations applicables, sans aucune assertion ou garantie, de quel que type que ce soit.
10.4 Nous ne nous engageons pas à mettre à jour les informations contenues sur le Site Web.
11. Nous pouvons suspendre ou retirer notre Site Web
11.1 Bien que notre objectif soit d’assurer que le Site Web, son contenu, toute fonction offerte à travers le Site Web et toute information qu’il contient ne contiennent aucune erreur, bogues ou virus, nous ne pouvons vous apporter une telle garantie en raison de la nature d’Internet.
11.2 Nous ne garantissons pas que le Site Web ou toute partie de son contenu seront toujours disponibles ou ininterrompus et entièrement fonctionnels. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de la totalité ou de toute partie de notre Site Web pour des raisons opérationnelles ou commerciales.
11.3 L'accès à notre Site Web peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de panne de système, maintenance ou réparation ou pour des raisons qui échappent raisonnablement à notre contrôle.
11.4 Le Site Web s’adresse aux personnes résidant en France. L'accès au ou l’utilisation du Site Web (y compris son contenu, toute fonction ou bénéfice qu’il offre ou toute information qu’il contient) peuvent être interdits par la loi dans certains pays ou juridictions. Vous êtes responsable du respect de toutes les lois et réglementations applicables dans le pays à partir duquel vous accédez ou utilisez le Site Web. Nous ne garantissons pas que le Site Web (y compris son contenu, toute fonction ou bénéfice qu’il offre ou toute information qu’il contient) soit approprié ou disponible pour une utilisation dans d’autres pays que la France.
12. Notre RESPONSABILITÉ si vous êtes un consommateur
12.1 Veuillez noter que nous mettons notre Site Web à disposition pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser notre Site Web à des fins commerciales ou professionnelles. Nous n’assumons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profits, perte de revenus, interruption des activités ou perte d'opportunités d’affaires.
12.2 Si un contenu numérique défectueux que nous avons fourni endommage un appareil ou contenu numérique vous appartenant du fait d’un manque de diligence et de compétences raisonnables de notre part, nous réparerons ce dommage. Cependant, nous n’assumerons aucune responsabilité pour des dommages que vous auriez pu éviter en effectuant une mise à jour offerte gratuitement, ou en suivant les instructions d’installation ou les exigences de système minimales que nous avons indiquées.
12.3 Nous ne pourrons en aucun cas être tenus repsonsables envers vous pour toute violation des présentes Conditions causée par tout événement ou circonstance en dehors de notre contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, grèves, lock-outs ou autres conflits ouvriers ; défaillances de système ou d'accès au réseau ; ou inondations, incendies, explosions ou accidents.
12.4 Nonobstant toute disposition contraire, nous n'excluons ni ne limitons notre responsabilité à votre égard là où la loi ne le permet pas (par exemple responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causés par notre négligence ou en cas de fraude ou déclaration frauduleuse). Aucune partie des présentes Conditions ne devra restreindre vos droits statutaires.
13. Notre RESPONSABILITÉ si vous êtes une entreprise
13.1 Sous réserve des dispositions de l’article 12.4 et dans la mesure où la loi applicable le permet, nous excluons toute responsabilité (y compris la responsabilité de nos responsables, directeurs, gestionnaires, membres, actionnaires, employés, agents ou conseillers), qu’elle provienne d’un contrat, délit, manquement à une obligation légale ou encore de l'accès ou de l’utilisation du Site Web, même prévisible, y compris, sans s’y limiter, pour :
13.1.1 des pertes résultant d’inexactitudes dans des informations ou matériels du Site Web ou le concernant ;
13.1.2 des pertes non causées par une violation quelconque de notre part ;
13.1.3 des pertes résultant de votre utilisation ou de votre confiance du Site Web ;
13.1.4 des pertes résultant de la non-disponibilité du Site Web, pour quelque raison que ce soit ;
13.1.5 de pertes résultant de toute assertion ou déclaration faite sur le Site Web ;
13.1.6 de pertes résultant de défauts techniques du Site Web ou de matériel technologiquement nuisible ;
13.1.7 toute perte commerciale (y compris perte de profits, d’affaires, de revenus, de contrats, d'économies anticipées, de données, de clientèle, de réputation, dépenses engagées inutilement ou perte d'opportunités commerciales) ; et
13.1.8 toute perte indirecte ou immatérielle qui n'était pas prévisible pour vous comme pour nous lorsque vous avez commencé à accéder au Site Web et à l’utiliser.
13.2 Dans la mesure du possible en vertu de la loi applicable, nous excluons toutes les conditions tacites, garanties, assertions ou autres conditions qui pourraient s'appliquer à notre Site Web ou à toute partie de son contenu.
13.3 Vous nous indemniserez et dédommagerez, ainsi que nos officiers, directeurs, gestionnaires, membres, employés, agents et conseillers, pour toute perte, coût, responsabilité et dépense (y compris les frais d’avocats raisonnables) liés à ou résultant de :
13.3.1 votre utilisation du Site Web ou de Sites Web de marques (et utilisation associée de produits et services) ;
13.3.2 votre violation des présentes Conditions ;
13.3.3 votre violation de toute loi ou des droits de tout tiers ; et/ou
13.3.4 notre utilisation de vos informations.
13.4 Nonobstant toute disposition contraire, nous n'excluons ni ne limitons notre responsabilité à votre égard là où la loi ne le permet pas (par exemple responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causés par notre négligence ou en cas de fraude ou déclaration frauduleuse).
14. Comment utilisons-nous vos informations personnelles ?
14.1 Nous nous engageons à protéger votre vie privée.et n’utilisons les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous, ou que vous nous fournissez, conformément au droit applicable à la protection des données.
14.2 Veuillez lire notre Avis de confidentialité disponible à l’adresse https://www.calgon.fr/politique-de-confidentialiteacute/ et notre Politique en matière de cookies disponible à l’adresse https://www.calgon.fr/politique-de-cookies/ pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons des données à caractère personnel et des questions connexes.
15. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS
15.1 Nous cherchons constamment des façons d'améliorer ce Site Web. Nous nous réservons par conséquent le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toutes ces modifications prendront effet une fois qu'elles auront été publiées sur notre Site Web. Veuillez vous assurer de relire les présentes Conditions régulièrement, car vous serez réputé avoir accepté et serez lié par ces modifications si vous continuez à utiliser le Site Web après la publication de toute modification des présentes Conditions.
16. autres conditions qui pourraient s’appliquer à vous
16.1 Les présentes Conditions se réfèrent aux conditions supplémentaires suivantes, qui s’appliquent à votre utilisation de notre Site Web :
16.1.1 Notre Avis de confidentialité https://www.calgon.fr/politique-de-confidentialiteacute/ qui explique comment nous utilisons vos informations personnelles et quels sont vos droits.
16.1.2 Notre Politique en matière de cookies https://www.calgon.fr/politique-de-cookies/ , qui présente des informations concernant les cookies sur notre Site Web.
16.1.3 Des conditions supplémentaires qui s'appliquent aux achats de biens ou services et à des parties ou fonctions spécifiques du Site Web ou de Sites Web de marques, y compris concours, promotions ou autres fonctions similaires, qui deviennent toutes une partie des présentes Conditions par référence. Nous vous dirigerons vers les conditions supplémentaires au moment où vous interagirez avec nous et/ou nos marques en rapport avec les services pertinents. Veuillez lire attentivement les conditions applicables. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les conditions qui s‘appliquent à un service offert à travers le Site Web ou d’autres Sites Web de marques, les conditions qui s'appliquent à ce service prévaudront dans toute la mesure de ce conflit.
Chacune de ces politiques et conditions peut être modifiée de temps à autre et entre en vigueur immédiatement à la publication de ces modifications sur le Site Web ou autrement conformément à leurs conditions (s’il y a lieu).
17. Généralités
17.1 Si vous êtes une entreprise, les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord concernant l’utilisation de ce Site Web. Aucune assertion, déclaration ou incitation (orale comme écrite) non contenue dans les présentes Conditions (telles que mises à jour de temps à autre) ne sera contraignante ni pour nous ni pour vous.
17.2 Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal ou un régulateur, les autres dispositions continueront à s’appliquer et cette disposition sera remplacée par une autre disposition qui, étant valide en tous points, aura un effet aussi proche que possible de celui de la disposition remplacée.
17.3 Les présentes Conditions ne visent pas à donner des droits à qui que ce soit d’autre que vous et nous (y compris nos filiales). Aucune des présentes Conditions ne sera applicable par des tiers, y compris (si vous êtes domicilié en Grande-Bretagne) aucune application par la Loi de 1999 relative aux Contrats (Droits des Tiers).
17.4 Si nous n’insistons pas immédiatement pour que vous fassiez ce que vous êtes requis de faire en vertu des présentes Conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures contre vous concernant une violation des présentes Conditions, ce comportement ne pourra en aucun cas être considéré comme un renoncement à faire valoir nos droits et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures contre vous à une date ultérieure.
18. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
18.1 En cas de tout litige relatif aux présentes Conditions, la loi française s’appliquera.
18.2 Les tribunaux de Paris auront la compétence exclusive de régler tout litige (y compris des litiges non contractuels ou des réclamations) qui pourraient résulter des, ou être en connexion avec les présentes Conditions.
La dernière mise à jour des présentes Conditions a été faite le 06 juin 2019